CH AEV, 2011-1990/11, 6.3.1 Réponses aux interventions parlementaires, 1966-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 6.3.1
Titre:Réponses aux interventions parlementaires

Dates

Période de création:1966 - 1977

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 6.3.1/1: réponses aux interventions parlementaires (1971-1977)
Dossier 6.3.1/2: réponses aux interventions parlementaires (1966-1970)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350447
 

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