CH AEV, 2011-1990/11, 1.13.1.2 Procès-verbaux, 1965-1977 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 1.13.1.2
Titre:Procès-verbaux
Période de création:1965 - 1977
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350488
 

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