CH AEV, Grand Bisse de Vex, 2003/14, 23 Règlement du grand bisse de Vex venant de Nendaz. Par acte du 6.11.1453 ce bisse a été constitué par des hommes de Vex et des Agettes et les villages de Nendaz. Les droits au bisse ou acqueduc sont représentés par des actions. Le comité se compose de 3 membr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Grand Bisse de Vex, 2003/14, 23
Titre:Règlement du grand bisse de Vex venant de Nendaz. Par acte du 6.11.1453 ce bisse a été constitué par des hommes de Vex et des Agettes et les villages de Nendaz. Les droits au bisse ou acqueduc sont représentés par des actions. Le comité se compose de 3 membres nommés actuellement et réeligibles. Le procureur du bisse, le directeur des travaux, le secrétaire-caissier. Le règlement remplace celui du 28.12.1914

Dates

Période de création:entre 1923 et 29/01/1928

Support

Type de documents d'archives:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 cahiers (1 manuscrit, 1 dactylographié)
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350703
 

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