CH AEV, Grand Bisse de Vex, 2003/14, 31 Le juge de la commune des Agettes convoque en séance M. Vincent Pitteloud, des Agettes et M. Barthélemy Métrailler de Sion, représentants le consortage du bisse de Vex d'une part et M. Denis Favre de Vex aux fins de régler les comptes en suspens en faveur de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Grand Bisse de Vex, 2003/14, 31
Titre:Le juge de la commune des Agettes convoque en séance M. Vincent Pitteloud, des Agettes et M. Barthélemy Métrailler de Sion, représentants le consortage du bisse de Vex d'une part et M. Denis Favre de Vex aux fins de régler les comptes en suspens en faveur de M. Denis Favre.

Dates

Période de création:25/01/1932
Lieu:Les Agettes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Papier timbré
Format larg. x H (cm):33.4x21.8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350705
 

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