CH AEV, Sandro Simonetta, 2017/48, 5 Décret interlocutoire. Le châtelain Jean Moix, rejette le recours formulé par Jean Quinodoz dans un litige qui l'oppose à Martin Gaspoz, conseiller de la commune de Saint-Martin., 13.03.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Sandro Simonetta, 2017/48, 5
Titre:Décret interlocutoire. Le châtelain Jean Moix, rejette le recours formulé par Jean Quinodoz dans un litige qui l'oppose à Martin Gaspoz, conseiller de la commune de Saint-Martin.

Dates

Période de création:13/03/1816
Lieu:Saint-Martin

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16.7x22.8

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Moix, châtelain, St-Martin
Signature:Jean Moix, Joseph Beytrison
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=351374
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne