CH AEV, 2011-1992/4, 5.1.5 Transfert de la perception des redevances pour la mise en valeur des vins, fruits et des légumes du Département des finances à celui de l'économie publique, 1980-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/4, 5.1.5
Titre:Transfert de la perception des redevances pour la mise en valeur des vins, fruits et des légumes du Département des finances à celui de l'économie publique

Dates

Période de création:1980 - 1986

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352973
 

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