CH AEV, M 2-3.3.12 Les envoyés français, italien et helvétique au sujet de la réception de la Constitution. Vidimus sera renvoyé., 12.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 2-3.3.12
Titre:Les envoyés français, italien et helvétique au sujet de la réception de la Constitution. Vidimus sera renvoyé.

Dates

Période de création:12/09/1802
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35300
 

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