CH AEV, 2011-1992/4, 5.7.1 Caisse cantonale de compensation, Assurance-invalidité (AI) et prestations complémentaires, 1965-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/4, 5.7.1
Titre:Caisse cantonale de compensation, Assurance-invalidité (AI) et prestations complémentaires

Dates

Période de création:1965 - 1986

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes concernant des cas individuels (1966-1986); prestations complémentaires à l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) et à l'Assurance-invalidité (AI) (1965-1976)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2086
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=353018
 

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