CH AEV, M 2-3.4.4 Traité concernant l'indemnisation des terrains pris pour la route du Simplon, de Saint-Gingolph à Brigue. Défenses des passages, entretien, etc., 28.08.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 2-3.4.4
Titre:Traité concernant l'indemnisation des terrains pris pour la route du Simplon, de Saint-Gingolph à Brigue. Défenses des passages, entretien, etc.

Dates

Période de création:28/08/1802

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Signé : Turreau, Lambertenghi, Muller- Friedberg.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35308
 

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