CH AEV, M 2-3.5.5 Diète du Valais au président du tribunal de Monthey. Envoi de la proclamation, avec ordre de la publier., 03.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 2-3.5.5
Titre:Diète du Valais au président du tribunal de Monthey. Envoi de la proclamation, avec ordre de la publier.

Dates

Période de création:03/09/1802

Zone des notes

Notes:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35314
 

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