CH AEV, 2011-1992/4, 2.3.5.3.2 Correspondance concernant les teneurs de registres cadastraux, 1971-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/4, 2.3.5.3.2
Titre:Correspondance concernant les teneurs de registres cadastraux

Dates

Période de création:1971 - 1977

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2077
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=353187
 

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