CH AEV, 2011-1992/4, 5.4.1 Correspondance concernant divers litiges ou réclamations, 1965-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/4, 5.4.1
Titre:Correspondance concernant divers litiges ou réclamations

Dates

Période de création:1965 - 1977

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant de la correspondance, principalement liée à des litiges ou réclamations en lien avec le Département de justice et police.
Contient aussi:2 photographies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2077
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=353251
 

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