CH AEV, M 6 Abscheid de la Diète., 25.10.1802-03.12.1806 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 6
Titre:Abscheid de la Diète.

Dates

Période de création:25/10/1802 - 03/12/1806

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35341
 

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