CH AEV, M 12 Protocole des délibérations du Conseil d'Etat. Répertoire annexé. N° 1-726., 01.03.1803-30.08.1803 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 12
Titre:Protocole des délibérations du Conseil d'Etat. Répertoire annexé. N° 1-726.

Dates

Période de création:01/03/1803 - 30/08/1803

Support

Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 volume
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35378
 

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