CH AEV, M 30 Arrêtés, messages et correspondance du Conseil d'Etat. Sans répertoire. P. 1-513., 12.01.1808-29.09.1808 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 30
Titre:Arrêtés, messages et correspondance du Conseil d'Etat. Sans répertoire. P. 1-513.

Dates

Période de création:12/01/1808 - 29/09/1808

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35395
 

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