CH AEV, M 32 Correspondance du Conseil d'Etat. Répertoire annexé. P. 1-486., 08.09.1802-31.12.1803 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 32
Titre:Correspondance du Conseil d'Etat. Répertoire annexé. P. 1-486.

Dates

Période de création:08/09/1802 - 31/12/1803

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35397
 

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