CH AEV, M 44 Correspondance du Conseil d'Etat. Intérieur. Sans répertoire. P. 1-102., 03.01.1807-29.12.1807 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 44
Titre:Correspondance du Conseil d'Etat. Intérieur. Sans répertoire. P. 1-102.

Dates

Période de création:03/01/1807 - 29/12/1807

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35409
 

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