CH AEV, M 57 Extraits des diverses copies, lettres et instructions faites par le trésorier des finances de la République du Valais, et autres instructions pour établir les fermes et privilèges exclusifs du sel et du tabac, du sucre, café, et des lois portées par la Diète de mai 1803., 29.11.1803 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 57
Titre:Extraits des diverses copies, lettres et instructions faites par le trésorier des finances de la République du Valais, et autres instructions pour établir les fermes et privilèges exclusifs du sel et du tabac, du sucre, café, et des lois portées par la Diète de mai 1803.

Dates

Période de création:29/11/1803

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35422
 

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