CH AEV, M 58.14 Département de Justice et Police au président du dizain de Sion. Réclamation de Conthey contre Jean-Baptiste Ferraris au sujet du poids du sel fourni., 05.01.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.14
Titre:Département de Justice et Police au président du dizain de Sion. Réclamation de Conthey contre Jean-Baptiste Ferraris au sujet du poids du sel fourni.

Dates

Période de création:05/01/1803
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35436
 

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