CH AEV, M 58.38 Département des Finances. Circulaire aux présidents des communes, relative aux mutations et à leurs émoluments., 28.03.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.38
Titre:Département des Finances. Circulaire aux présidents des communes, relative aux mutations et à leurs émoluments.

Dates

Période de création:28/03/1803
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 58.39 Département des Finances. Envoi de la Circulaire aux présidents des communes, relative aux mutations et à leurs émoluments., 29.03.1803 (Document)

voir aussi:
CH AEV, M 58.40 Copie de la circulaire du Département des Finances., 01.04.1803 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35460
 

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