CH AEV, 4 DF, 19bis Avis de droit (copie) concernant la responsabilité civile des organes et employés de la Caisse Hypothécaire et d'Epargne du Canton du Valais relativement aux irrégularités constatées dans la gestion du dit établissement., 21.05.1918 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4 DF, 19bis
Titre:Avis de droit (copie) concernant la responsabilité civile des organes et employés de la Caisse Hypothécaire et d'Epargne du Canton du Valais relativement aux irrégularités constatées dans la gestion du dit établissement.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:21/05/1918
Période de création, notes.:Le jour précis n'est pas indiqué sur cette copie, mais il apparaît sur l'original en allemand (4 DF, 19).
Lieu:Vevey, Fribourg

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:116 pages numérotées

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:[Emile Gaudard et Prof. Dr. Peter Tuor]. Les noms ne sont pas indiqués sur cette copie, mais apparaissent sur l'original en allemand (4 DF, 19).

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):4 DF, 19
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=354934
 

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