CH AEV, M 58.77 Président de Leytron au receveur. Envoi de la liste des mutations., 27.06.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.77
Titre:Président de Leytron au receveur. Envoi de la liste des mutations.

Dates

Période de création:27/06/1803
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35499
 

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