CH AEV, M 58.95 Arrêté relatif aux concessions des droits d'enseignes des cafés, auberges, etc., 23.08.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.95
Titre:Arrêté relatif aux concessions des droits d'enseignes des cafés, auberges, etc.

Dates

Période de création:23/08/1803
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 58.96 Département de l'Intérieur au président du dizain de Sion. Envoi de l'arrêté relatif aux concessions des droits d'enseignes des cafés, auberges, etc., 25.08.1803 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35518
 

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