CH AEV, M 58.99 Arrêté pour l'adjudication des droits de transit, péages, sauf-conduits, etc., 05.07.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.99
Titre:Arrêté pour l'adjudication des droits de transit, péages, sauf-conduits, etc.

Dates

Période de création:05/07/1803
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35522
 

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