CH AEV, M 58.105 Département de Justice et Police au président du dizain d'Hérémence. Publication d'une feuille d'avis. (Bulletin officiel), 27.08.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.105
Titre:Département de Justice et Police au président du dizain d'Hérémence. Publication d'une feuille d'avis. (Bulletin officiel)

Dates

Période de création:27/08/1803
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35528
 

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