CH AEV, M 58.118 Département des Finances au receveur du dizain de Martigny. Rechercher les contrevenants à la loi sur les mutations, patentes., 25.09.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.118
Titre:Département des Finances au receveur du dizain de Martigny. Rechercher les contrevenants à la loi sur les mutations, patentes.

Dates

Période de création:25/09/1803
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35541
 

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