CH AEV, M 58.120 Circulaire du Département des Finances aux présidents des dizains. Perception des patentes et droits de mutation. Dénoncer les contrevenants., 23.09.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.120
Titre:Circulaire du Département des Finances aux présidents des dizains. Perception des patentes et droits de mutation. Dénoncer les contrevenants.

Dates

Période de création:23/09/1803
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35543
 

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