CH AEV, 2011-1992/56, 2.3.2.1.1 Révision de la loi fiscale de 1976, 1981-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/56, 2.3.2.1.1
Cotes anciennes:IV 4.3
Titre:Révision de la loi fiscale de 1976

Dates

Période de création:1981 - 1987

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant les recours déposés contre la nouvelle loi fiscale, les discussions parlementaires sur la révision de la loi et les différentes propositions et études des députés avant les débats au Grand Conseil, les propositions ressortants des premiers débats du Grand Conseil lors de sa session du 11 mars 1986, les travaux de la deuxième commission pour la modification de la loi fiscale et les analyses des différentes variantes avec leurs avantages et leurs inconvénients, les propositions de modifications des différents groupes au Grand Conseil, les réponses aux questions des députés, les modifications apportées par la deuxième commission parlementaire à la révision de la loi fiscale, les propositions faites lors des premiers débats au Grand Conseil et les répercussions de la loi sur différents secteurs.

Dossier subdivisé en 8 sous-dossiers:

Boîte 3:

Dossier 2.3.2.1.1/1: recours (1986-1987)
Dossier 2.3.2.1.1/2: consultations et divers (1985-1986)
Dossier 2.3.2.1.1/3: plan financier 1987-1990 (1981-1986)

Boîte 4:

Dossier 2.3.2.1.1/4: révision de la loi, première lecture, propositions ressortant des débats (1) (1983-1987)
Dossier 2.3.2.1.1/5: révision de la loi, première lecture, propositions ressortant des débats (2) (1983-1987)
Dossier 2.3.2.1.1/6: révison de la loi, deuxième lecture (1986)
Dossier 2.3.2.1.1/7: propositions des fractions et des députés (1986)

Boîte 5:

Dossier 2.3.2.1.1/8: votation populaire du 09.11.1986 (1986)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3-5

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:CH AEV, 2011-1993/66, 1.1.1.1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355495
 

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