Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, 2011-1992/56, 2.3.2.1.1 |
Cotes anciennes: | IV 4.3 |
Titre: | Révision de la loi fiscale de 1976 |
Dates |
Période de création: | 1981 - 1987 |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 8 dossiers |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Dossier contenant les recours déposés contre la nouvelle loi fiscale, les discussions parlementaires sur la révision de la loi et les différentes propositions et études des députés avant les débats au Grand Conseil, les propositions ressortants des premiers débats du Grand Conseil lors de sa session du 11 mars 1986, les travaux de la deuxième commission pour la modification de la loi fiscale et les analyses des différentes variantes avec leurs avantages et leurs inconvénients, les propositions de modifications des différents groupes au Grand Conseil, les réponses aux questions des députés, les modifications apportées par la deuxième commission parlementaire à la révision de la loi fiscale, les propositions faites lors des premiers débats au Grand Conseil et les répercussions de la loi sur différents secteurs.
Dossier subdivisé en 8 sous-dossiers:
Boîte 3:
Dossier 2.3.2.1.1/1: recours (1986-1987) Dossier 2.3.2.1.1/2: consultations et divers (1985-1986) Dossier 2.3.2.1.1/3: plan financier 1987-1990 (1981-1986)
Boîte 4:
Dossier 2.3.2.1.1/4: révision de la loi, première lecture, propositions ressortant des débats (1) (1983-1987) Dossier 2.3.2.1.1/5: révision de la loi, première lecture, propositions ressortant des débats (2) (1983-1987) Dossier 2.3.2.1.1/6: révison de la loi, deuxième lecture (1986) Dossier 2.3.2.1.1/7: propositions des fractions et des députés (1986)
Boîte 5:
Dossier 2.3.2.1.1/8: votation populaire du 09.11.1986 (1986) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 3-5 |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | CH AEV, 2011-1993/66, 1.1.1.1 |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/2017 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355495 |
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Réseaux sociaux |
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