CH AEV, 2011-1992/56, 3.5.4 Initiative du canton des Grisons concernant l'imposition des sociétés partenaires, 1981-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/56, 3.5.4
Cotes anciennes:II 0.6
Titre:Initiative du canton des Grisons concernant l'imposition des sociétés partenaires

Dates

Période de création:1981 - 1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant la prise de position du canton du Valais sur l'initiative grisonne: consultation et rapports divers y relatifs; prises de position: consultation et rapports divers y relatifs; prises de position.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355512
 

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