CH AEV, 2011-1992/56, 5.4.2.1 Débordement du Trient, 1981-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/56, 5.4.2.1
Cotes anciennes:VII 7.11
Titre:Débordement du Trient

Dates

Période de création:1981 - 1989

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant le différend entre l'Etat du Valais et l'assurance Helvetia suite aux dégats causés par le débordement du Trient à Vernayaz: diverses correspondances de 1982 à 1989; étude d'Alphonse Volken, Juge cantonal, concernant la partie civile; rapport d'expertise de Guy Papilloud, ingénieur, du 09.04.1982; avis de droit d'Etienne Grisel du 04.05.1982; rapport du Service juridique de la Chancellerie d'Etat du 15.04.1985; avis de presse divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355520
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne