CH AEV, 2011-1992/56, 5.2.2 Décret sur la participation financière de l'Etat à l'exploitation des hôpitaux, 1978-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/56, 5.2.2
Cotes anciennes:VII 2.3
Titre:Décret sur la participation financière de l'Etat à l'exploitation des hôpitaux

Dates

Période de création:1978 - 1980

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant l'étude d'un nouveau décret sur l'organisation et le financement des hôpitaux.
Contient aussi:Budgets des hopitaux valaisans pour 1980

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355528
 

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