CH AEV, 2011-1992/56, 3.5.2 Droits d'entrée sur les carburants, 1977-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/56, 3.5.2
Cotes anciennes:II 0.4
Titre:Droits d'entrée sur les carburants

Dates

Période de création:1977 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant la transformation des droits de douane fiscaux en impôt de consommation, l'emploi des droits d'entrée sur les carburants destinés aux routes et l'utilisation de la part du produit des droits d'entrée sur les carburants.

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Boîte 6:

Dossier 3.5.2/1: droits d'entrée sur les carburant: décisions, procès-verbaux, correspondance (1977-1983)

Boîte 7:

Dossier 3.5.2/2: droits d'entrée sur les carburant: procès-verbaux de la sous-commission "Teibstoffzollanteile"; exposés divers du Département des finances du canton du Valais; lettre du Conseil fédéral du 25.04.1985 aux cantons; correspondance de la Conférence des directeurs cantonaux des finances; lettre de l'Office fédéral des routes aux directeurs des travaux publics; cocnception de la communication du Conseil des Etats; consultation et prises de positions (1982-1985)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6-7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355530
 

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