CH AEV, 2011-1992/56, 5.2.4 Révison de la loi sur la santé publique et sur l'assurance-maladie, 1988-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/56, 5.2.4
Cotes anciennes:VII 2.3
Titre:Révison de la loi sur la santé publique et sur l'assurance-maladie

Dates

Période de création:1988 - 1989

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant la procédure de consultation de la révision de la législation cantonale sur la participation financière des collectivités publiques aux frais des hôpitaux et à l'assurance maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355533
 

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