CH AEV, 2011-1992/56, 6.3.1 Motions, postulats, interpellations, 1964-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1992/56, 6.3.1
Cotes anciennes:IV 4.3
Titre:Motions, postulats, interpellations

Dates

Période de création:1964 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant les différentes motions, postulats, interpellations des députés au sujet de la fiscalité et les réponses des différents départements concernés: correspondance; allégements fiscaux, procédure de taxation et d'encaissement; Besteureung der Kraftwerke; fisc et divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355550
 

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