CH AEV, Caloz, 2017/56, P 3 Mémoire de procès. Mémoire du procès concernant la succession de feu Jean Alexis Sauthier de Saxon, opposant Marie Thérèse Revey, veuve de Jean Alexis Sauthier, aux héritiers dudit Jean Alexis Sauthier, soit François Joseph Gay, président de Saxon et acquéreur de cette

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Caloz, 2017/56, P 3
Titre:Mémoire de procès. Mémoire du procès concernant la succession de feu Jean Alexis Sauthier de Saxon, opposant Marie Thérèse Revey, veuve de Jean Alexis Sauthier, aux héritiers dudit Jean Alexis Sauthier, soit François Joseph Gay, président de Saxon et acquéreur de cette succession.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:env. 1800

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 bi-feuillets
Format larg. x H (cm):21,5x33

Zone du contexte

Signature:Déprat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355929
 

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