CH AEV, Caloz, 2017/56, P 7 Publication d'interdiction de passage, puis compte-rendu des interrogatoires de témoins, accord entre les parties opposées concernant ce même passage. \ a) Xavier Julier, vice-châtelain et juge provisoire de la commune de Sierre, à l'instance de Jacques Nidrich, en tan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Caloz, 2017/56, P 7
Titre:Publication d'interdiction de passage, puis compte-rendu des interrogatoires de témoins, accord entre les parties opposées concernant ce même passage.
a) Xavier Julier, vice-châtelain et juge provisoire de la commune de Sierre, à l'instance de Jacques Nidrich, en tant que curateur de Catherine Im Eich, femme de Jean Rougea, publie l'interdiction de passage sur la place située en-dessous de la maison de Catherine Im Eich (avec confins), sous peine d'une amende de 3 livres.
b) Compte-rendu de l'interrogatoire de Michel Revillioud, ancien châtelain de Sierre, et de trois témoins, Pierre, fils de François Leya de Sierre, Georges, fils de feu Georges Zuber d'Ayer, Baptiste, fils de feu Jean Epinet de Mission, concernant le passage sous la maison de Barbe Im Eich, femme de Jean Reaujea.
c) Compte-rendu de la comparution, devant François Xavier Julier, vice-châtelaine de Sierre, de Jacques Nidrich, sautier de la commune de Sierre et curateur de Catherine Immeich, femme de Jean Reauja, et de ses opposants, Jean Borret, tuteur du jeune André Kempfen, Jean Baptiste Genoux, etc., concernant l'interdiction de passage sur la place devant la maison de Catherine Immeich.
d) Accord passé, devant l'avocat Xavier Julier, en tant que vice-châtelain et juge provisoire, entre Jean Borret, sergent, en tant que tuteur d'André Kempfen, avec ses consorts, Baptiste Genoux, Benoît Crettaz pour Christine Genoux, Pierre Zuber, etc. et Jacques Nidrich, en tant que curateur de Catherine Im Eich, veuve de feu Jean Reaugeaz, concernant une interdiction de passage sur la place en-dessous de la maison de la veuve.
e) Arguments des défendeurs.
f) Arguments des opposants.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:03/02/1811 - 13/05/1811
Période de création, notes.:a) 03.02.1811
b) 27.03.1811-17.04.1811
c) s.d., avant 13.05.1811
d) 13.05.1811
e et f) s.d., 1811
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:3 bi-feuillets, 2 cahiers et feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces
Format larg. x H (cm):a) 20,5x17
b) 17x21,5
d) 20,5x33
e) 16x21
f) 20,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Xavier Julier, vice-châtelain et juge provisoire de Sierre, Pierre Joseph de Chastonay, ancien grand-châtelain
b) Pierre Joseph de Chastonay, curial
c) Pierre Joseph de Chastonay, curial
d) Xavier Julier, vice-châtelain et juge provisoire de Sierre, Pierre Perrin, châtelain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355930
 

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