CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.2/8 a) Mémoire d'une plainte déposée par Joseph Pierre Martin Guillot concernant un litige au sujet d'un fossé et d'un droit de passage, près de sa propriété de Santa Agnese, dans la commune de Borgo Panigale (Bologne). \ b) Plan de situation montrant les limites

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.2/8
Titre:a) Mémoire d'une plainte déposée par Joseph Pierre Martin Guillot concernant un litige au sujet d'un fossé et d'un droit de passage, près de sa propriété de Santa Agnese, dans la commune de Borgo Panigale (Bologne).
b) Plan de situation montrant les limites entre les différentes propriétés concernées; au dos, mémoire, sans doute rédigé par Joseph Pierre Martin Guillot, en français, rappelant les différentes étapes de l'affaire en question et ses démarches administratives et judiciaires.

Dates

Période de création:env. 1828
Lieu:Bologne

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
Format larg. x H (cm):a) 19x24
b) 21x17,5
État de conservation:a) Déchiré

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Pierre Martin Guillot (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Italien, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=356137
 

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