CH AEV, M 58.226 Chef du Département des Finances au receveur du dizain de Martigny, au sujet du payement des droits de mutations dus par le curial Claivaz., 11.06.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.226
Titre:Chef du Département des Finances au receveur du dizain de Martigny, au sujet du payement des droits de mutations dus par le curial Claivaz.

Dates

Période de création:11/06/1804
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35649
 

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