CH AEV, M 58.243 Département de Justice et Police au président du dizain de Sion. Envoi de l'arrêté concernant les vagabonds, gens sans aveu, etc. (M 58.242)., 28.07.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.243
Titre:Département de Justice et Police au président du dizain de Sion. Envoi de l'arrêté concernant les vagabonds, gens sans aveu, etc. (M 58.242).

Dates

Période de création:28/07/1804
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 58.242 Arrêté du Conseil d'Etat concernant les vagabonds, gens sans aveu, etc., 09.07.1804 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35666
 

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