CH AEV, M 58.259 Châtelain de Savièse au Grand châtelain. Poursuites juridiques contre ceux qui n'étaient pas munis de patentes d'industrie pour 1803., 25.07.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.259
Titre:Châtelain de Savièse au Grand châtelain. Poursuites juridiques contre ceux qui n'étaient pas munis de patentes d'industrie pour 1803.

Dates

Période de création:25/07/1804
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35682
 

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