CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/34 Notes sur un litige entre l'abbaye de Saint-Maurice et divers particuliers, débiteurs de redevances féodales., 17.07.1793- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/34
Titre:Notes sur un litige entre l'abbaye de Saint-Maurice et divers particuliers, débiteurs de redevances féodales.

Dates

Période de création:après 17/07/1793
Période de création, notes.:Le rédacteur mentionne le décret du 17.07.1793 ayant aboli les privilèges féodaux.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=356990
 

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