CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/11 a) Projet de la Constitution de 1802 du Canton du Valais, comprenant 55 articles et proposant une division en 12 dizains ou districts. \ b) Copie incomplète (articles 18 à 29) du projet de la Constitution cantonale de 1802, comprenant des règlements sur le cons

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 2.3/11
Titre:a) Projet de la Constitution de 1802 du Canton du Valais, comprenant 55 articles et proposant une division en 12 dizains ou districts.
b) Copie incomplète (articles 18 à 29) du projet de la Constitution cantonale de 1802, comprenant des règlements sur le conseil de district et le grand châtelain, la composition du conseil et ses fonctions, la Diète cantonale et sa composition, probablement rédigé par Gaspard Etienne Delasoie. Les corrections ajoutées dans le document a) ont ici été intégrées, de sorte que cette version semble plus aboutie.

Dates

Période de création:avant 1802

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:a) Cahier
b) Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:a) 6 feuillets
Format larg. x H (cm):a) 23x37,5
b) 23x34,5
État de conservation:a) Taché et déchiré

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gaspard Etienne Delasoie (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357002
 

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