CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/43 Mémoire adressé aux arbitres d'un litige concernant l'héritage de feu Pierre Donnet opposant Françoise Marclay, veuve de feu Pierre Donnet, et Constantin Chappellet, son neveu, à Jean François Morisod, agissant au nom de sa femme, et Marie Donnet., 19. sc. (en

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.11/43
Titre:Mémoire adressé aux arbitres d'un litige concernant l'héritage de feu Pierre Donnet opposant Françoise Marclay, veuve de feu Pierre Donnet, et Constantin Chappellet, son neveu, à Jean François Morisod, agissant au nom de sa femme, et Marie Donnet.

Dates

Période de création:env. 19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets
Format larg. x H (cm):16,5x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357009
 

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