CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 5.3/2 Rapport du Tribunal fédéral, exemplaire annoté par l'ingénieur Ernest von Stockalper, concernant le litige entre la compagnie Berner Oberland-Bahnen (B.O.B.) et Wengernalpbahn (W.A.B.), au sujet de l'obligation de cotiser pour l'utilisation des gares communes au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 5.3/2
Titre:Rapport du Tribunal fédéral, exemplaire annoté par l'ingénieur Ernest von Stockalper, concernant le litige entre la compagnie Berner Oberland-Bahnen (B.O.B.) et Wengernalpbahn (W.A.B.), au sujet de l'obligation de cotiser pour l'utilisation des gares communes aux deux compagnies.

Dates

Période de création:10/01/1906
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets
Format larg. x H (cm):21,5x34,5

Zone du contexte

Signature:Schurter, juge d'instruction

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357017
 

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