CH AEV, M 58.284 Copie de la copie de l'original. Concerne l'immunité de l'abbaye de Saint-Maurice en matière d'impôt., 20.10.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 58.284
Titre:Copie de la copie de l'original. Concerne l'immunité de l'abbaye de Saint-Maurice en matière d'impôt.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:20/10/1804

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35707
 

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