CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.4/9 Documents de Léopold Rey concernant l'assurance militaire fédérale et taxes d'exemption du service militaire., 06.11.1934-05.06.1936 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 4.4/9
Titre:Documents de Léopold Rey concernant l'assurance militaire fédérale et taxes d'exemption du service militaire.

Dates

Période de création:06/11/1934 - 05/06/1936

Support

Support / Träger:Papier imprimé, dactylographié et manuscrit
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357223
 

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