CH AEV, M 59.1 Circulaire du Département des Finances. Visa des créances et lettres de change de plus de 4'000 livres., 01.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 59.1
Titre:Circulaire du Département des Finances. Visa des créances et lettres de change de plus de 4'000 livres.

Dates

Période de création:01/1805
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=35726
 

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