CH AEV, UVAM, 3.3/2 Projet de loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants: mémoire., 1929 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, UVAM, 3.3/2
Titre:Projet de loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants: mémoire.

Dates

Période de création:1929

Support

Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357407
 

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