CH AEV, UVAM, 3.5/1 Assainissement du régime des soumissions publiques: projet d'ordonnance en matière d'adjudication de travaux publics et de fournitures., 1916-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, UVAM, 3.5/1
Titre:Assainissement du régime des soumissions publiques: projet d'ordonnance en matière d'adjudication de travaux publics et de fournitures.

Dates

Période de création:1916 - 1934

Support

Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Allemand, français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357417
 

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