CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.2/1 Reconnaissance de dette avec hypothèque, réduction de dette et copie conforme. \ a) 30.12.1798. Jean Baptiste Ferraris, originaire de Camperto (Novare), maréchal, taillandier et marchand domicilié à Plan-Conthey, déclare avoir reçu de Jean Nicolas Junod, domici

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 6.2/1
Titre:Reconnaissance de dette avec hypothèque, réduction de dette et copie conforme.
a) 30.12.1798. Jean Baptiste Ferraris, originaire de Camperto (Novare), maréchal, taillandier et marchand domicilié à Plan-Conthey, déclare avoir reçu de Jean Nicolas Junod, domicilié à Sion, la somme de 50 louis, sur laquelle il s'engage à payer un intérêt de 10%, durant toute sa vie, et hypothèque sa maison du Martinet avec ses dépendances et ses autres biens sur le territoire de Plan-Conthey.
b) 10.09.1814. A la suite de la reconnaissance de dette, réduction du capital de 50 louis à 35 1/2 louis.
c) Après 10.09.1814. Copie conforme des deux actes.

Dates

Période de création:30/12/1798 - 10/09/1814
Lieu:a) Sion, dans la maison du notaire
b) Sion, dans la maison de Joseph Eugène Liberat de Courten, conseiller et châtelain de Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
Format larg. x H (cm):a) 21x33,5
b) 21x33,5
c) 19,5x25,5
État de conservation:a) Déchiré; la moitié du second feuillet manque.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Joseph Rey, notaire
b) Junod
c) Joseph Gross, notaire
Témoins / Zeugen:a) Révérend Alphonse Rey, recteur de Sainte-Barbe, Maurice Rey, prêtre, François Hucherot, citoyen de Sion
b) Joseph Eugène Liberat de Courten, conseiller et châtelain de Sion
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:c) Copie conforme par le notaire Joseph Gross

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357508
 

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